Intervention de Christian Kert

Cette convention, qui a donné naissance aux chartes, est institutionnelle. L'Arcom l'a définie. Elle ne nous pose aucun problème d'adaptation. Ce qui nous préoccupe, en revanche, c'est la charte de déontologie. Lors de la rencontre de tous les comités d'éthique, sous le parrainage de l'Arcom, nous avons réalisé que les chartes de déontologie étaient diverses et dépendaient des groupes audiovisuels. Il y a là, probablement, matière à interrogation : l'Arcom peut-elle juger de la même façon avec des chartes de déontologie différentes ? C'est un des points que nous allons soumettre à la prochaine conférence bisannuelle des comités, qui doit se tenir avant l'été.