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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

J'aimerais savoir si vous utilisez les chartes conclues entre l'Arcom et les chaînes du groupe comme un document de référence. Est-ce que vous vous y reportez régulièrement ? Est-ce votre outil de travail ou bien ce document dort-il quelque part dans un bureau ?

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