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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Il y a en effet eu un malentendu. L'objet de notre commission d'enquête est bien de mesurer la capacité de votre groupe à faire respecter les principes contenus dans les chartes contractées auprès du CSA ou de l'Arcom. Cette audition a le mérite de nous montrer que votre capacité en tant que comité est nulle à cet égard. Deux questions tout de même. La direction du groupe vous informe-t-elle des rappels à l'ordre de l'Arcom ? Si tel est le cas, pourquoi ne pas vous en être saisis ?

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