Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis de Broissia
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Louis de Broissia, président du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
Il s'est réuni trois, voire quatre fois. Chaque bilan fait état de nos réunions : elles retracent nos autosaisines, la manière dont nous souhaitons interroger la direction juridique du groupe M6-RTL ou une commission créée sur un sujet – par exemple, le numérique –, une saisine par la SDJ ou nos relations avec l'Arcom.
