Intervention de Louis de Broissia

Le comité – nous avons coutume de le nommer comité d'éthique, mais ses attributions sont en réalité plus larges – est composé de cinq personnes, ayant toutes des approches différentes, comme l'ont montré nos trois présentations respectives. Jacqueline de Guillenchmidt a été membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) – devenu Arcom – et du Conseil constitutionnel ; Anne Lalou dispose pour sa part, dans le domaine d'internet, d'une expertise d'autant plus utile qu'il s'agit de l'un de nos sujets de préoccupation.

Le comité d'éthique a été créé – puisque le groupe M6-RTL n'en disposait pas auparavant – à la suite de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite « loi Bloche », et renouvelé à trois reprises. Jacqueline de Guillenchmidt et Anne Lalou m'ont indiqué ne pas souhaiter être reconduites dans leurs fonctions, pour des raisons d'ordre personnel et familial et d'agendas surchargés. Constitué pour l'ensemble des services du groupe M6-RTL, il comporte cinq personnes et remplit les obligations de la loi Bloche. Nous nous réunissons de façon extrêmement libre et indépendante, sans recevoir de directives de la part du groupe M6-RTL.

Nous avons effectué des autosaisines diverses et variées, qu'elles soient relatives à un podcast sur RTL, au contrôle et à la reprise de la diffusion des informations sur les réseaux sociaux, à une menace pesant sur la journaliste Ophélie Meunier dans le cadre de l'enquête pour un documentaire de « Zone interdite » et au traitement des campagnes électorales et du pluralisme par les rédactions. Nous avons le sentiment d'avoir pu travailler librement. Nous effectuons deux à quatre réunions annuelles, avec pour seuls moyens mis à notre disposition les tâches de secrétariat.