Intervention de Aurélien Saintoul

Je vous rappelle que l'objet de la commission d'enquête est de s'assurer que les chaînes de télévision respectent leurs engagements, non pas de savoir si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a raison de leur avoir délivré une autorisation. Il s'agit donc d'évaluer dans quelle mesure le groupe M6-RTL respecte ses obligations, tâche qui relève de votre comité.

Si l'existence même du comité est une bonne chose, quelles sont ses modalités de travail ? Combien compte-t-il de personnes ? De quel budget dispose-t-il ? Le cas échéant, de combien d'assistants bénéficiez-vous ? À quelle fréquence vous réunissez-vous ?