Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

On peut effectivement envisager de déterminer un investissement minimal dans l'information pour les chaînes dédiées. Il va de soi qu'il faut contrôler le temps de parole des personnalités politiques, c'est-à-dire des membres des partis et de ceux que ces derniers rémunèrent ou soutiennent. Mais selon quels critères contrôlerait-on les éditorialistes et les chroniqueurs ? Pourquoi alors ne pas contrôler Mme Michu ? Les limites sont vite franchies : de telles mesures sont dangereuses en démocratie.

Les sanctions financières prononcées par l'Arcom peuvent se monter à 3 % du chiffre d'affaires et à 5 % en cas de récidive, ce qui n'est pas négligeable. Si vous jugez que c'est insuffisant, que proposez-vous ?

Enfin, quelle est votre position concernant la caducité des mises en demeure, dès lors qu'un bannissement à vie n'est guère envisageable ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.