Merci de cette utile précision.
Dans ma précédente intervention, je ne remettais pas du tout en cause le travail effectué, auquel nous sommes un certain nombre à avoir contribué. Je ne minimise pas non plus les difficultés auxquelles vous avez été confrontée pour mener à bien votre mission.
Sans entrer dans un débat sémantique et au-delà des propositions formulées, qui ont leur utilité, mon abstention s'explique par le fait que le rapport n'est pas censé être un outil permettant de charger le Gouvernement. On peut souligner la détermination de la ministre quand il s'agit d'éradiquer les dysfonctionnements mis en lumière par la commission d'enquête.