Intervention de Stéphane Mazars

Je tiens d'abord à vous adresser mes félicitations pour votre travail de recueil d'informations et de synthèse et pour la manière dont vous avez mené vos auditions. Ce n'était pas toujours facile, surtout quand les personnes auditionnées n'étaient pas enclines à répondre à vos questions ou faisaient mine de ne pas les comprendre. Madame la rapporteure, votre groupe a très bien fait d'utiliser son droit de tirage pour créer cette commission d'enquête : il était temps de se pencher sur cette question.

Je vous ai, moi aussi, trouvé parfois un peu sévère, par exemple quand vous dites que le Gouvernement a laissé passer des choses. Il me semble que, depuis que la nouvelle ministre a été nommée, les choses ont avancé.

Je regrette que le rapport n'ait été mis à notre disposition que vendredi dernier, pour un examen aujourd'hui : pour un député de province comme moi, qui passe son week-end dans sa circonscription, ce n'était pas commode.

Quand vous préconisez un mode de fonctionnement plus vertueux pour les fédérations, parvenez-vous à faire la distinction entre les grandes fédérations, qui ont des moyens, et les petites, qui en manquent cruellement ?

Une AAI est une très bonne idée, que j'avais d'ailleurs préconisée avec Stéphane Peu dans notre rapport d'information relatif aux retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Il reste à déterminer son périmètre d'intervention. En tout cas, décharger les fédérations de certaines responsabilités pour les confier à une instance dotée de spécialistes et qui va développer une expertise me semble une très bonne chose.

Un sujet qui m'est cher est la nécessité d'une meilleure articulation entre procédures disciplinaires, administratives et judiciaires. En effet, l'existence d'une enquête pénale sert à certains de paravent, voire de permis de continuer. À cet égard, mis à part l'imprescriptibilité des infractions sexuelles – dont je ne suis pas partisan –, vos préconisations sont intéressantes. Elles auront certainement besoin d'être affinées. Lorsque j'ai interrogé le garde des Sceaux à ce propos, il m'a répondu qu'il attendait le résultat de nos travaux. Il attend donc de nous, et de vous, madame la rapporteure, des propositions en vue d'une éventuelle évolution. Je précise que je reste un farouche défenseur de la présomption d'innocence et du droit pour celui qui a commis une faute de revenir dans le circuit quand il a payé sa dette à la société.

Je m'abstiendrai lors du vote, faute d'avoir pu prendre connaissance de l'intégralité du rapport. Mais il est évident que celui-ci doit être publié et prospérer.