Intervention de Béatrice Bellamy

La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés.

Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes politiques de notre assemblée ont régulièrement participé, à l'exception notable du groupe Rassemblement national, qui n'a plus souhaité siéger à partir du 28 septembre, sans officiellement démissionner.

Son travail transpartisan et exemplaire a rendu notre commission plus forte et plus légitime. Je salue notre engagement commun et vous remercie tous.

La publication en ligne des comptes rendus sera achevée dans les prochaines semaines ; elle exige un travail colossal. Davantage de moyens humains auraient été nécessaires mais nous n'avons pas pu en disposer. Le compte rendu de l'audition qui s'est tenue sous le régime du secret ne sera pas publié ; nous proposons qu'il en soit de même de celui de l'audition de M. Didier Dinart, qui n'avait pas souhaité être auditionné et a été entendu en qualité de victime. Ayant observé que les représailles étaient caractéristiques du monde sportif, nous avons estimé qu'il était important d'accéder à sa demande.

Mme la rapporteure exposera les grandes lignes de son rapport et ses conclusions, puis les commissaires qui le souhaitent pourront s'exprimer. Nous mettrons ensuite aux voix l'adoption du projet de rapport. L'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale dispose que « le rapport adopté par une commission d'enquête est remis au Président de l'Assemblée. Le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel . Sauf décision contraire de l'Assemblée constituée en comité secret dans les conditions prévues à l'article 51, le rapport est imprimé et distribué. Il peut donner lieu à un débat sans vote en séance publique.

« La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret à l'effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel ».

Il ne sera donc possible de publier tout ou partie de ce rapport qu'à partir du 26 décembre 2023. Cette date n'étant pas opportune, nous avons décidé de le publier lors de la rentrée parlementaire de janvier. Dans l'intervalle, aucune communication du contenu du rapport ou de contenus non publics de nos travaux n'est autorisée.

En cas de rejet, le projet de rapport ne serait pas publié et sa divulgation serait passible de sanctions pénales. Le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Je remercie une nouvelle fois chaleureusement Mme la rapporteure pour son plein engagement et pour les discussions que nous avons eues au cours de notre efficace collaboration.