Intervention de Marietta Karamanli

Nous proposons, comme cela a été demandé par les associations de victimes lors des auditions, que lorsqu'une condamnation est prononcée sur le fondement de la qualification d'homicide routier, l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale, y compris au cours de l'exécution des peines.

Les rapporteurs ont dit partager cette préoccupation. Cette mesure doit être défendue sur l'ensemble des bancs. Même si elle n'a pas d'emblée une portée générale, elle pourrait commencer par s'appliquer dans le cadre des homicides routiers.