Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est le même que pour l'amendement précédent. Nous connaissons bien ces questions, dont nous avons discuté avec l'ensemble des associations, lors de nos auditions et, auparavant, dans nos circonscriptions. Nous vous avons expliqué pourquoi l'avis de la commission est défavorable. Je suis donc peinée que vous ayez demandé un scrutin public sur chacun de ces amendements,…

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