Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est le même que pour l'amendement précédent. Nous connaissons bien ces questions, dont nous avons discuté avec l'ensemble des associations, lors de nos auditions et, auparavant, dans nos circonscriptions. Nous vous avons expliqué pourquoi l'avis de la commission est défavorable. Je suis donc peinée que vous ayez demandé un scrutin public sur chacun de ces amendements,…
