Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Beaucoup de choses doivent être faites en matière d'information des victimes ou encore de restitution des corps après leur passage en institut médico-légal. Certaines ont déjà été précisées dans les circulaires que j'ai prises. Cependant cela ne concerne pas tout à fait le présent texte qui a vocation, non pas à traiter l'ensemble des difficultés rencontrées par les victimes, mais à mieux définir l'infraction d'homicide routier.

La question des délais est essentielle mais, comme l'a très justement indiqué M. le rapporteur, leur réduction drastique ne peut être exigée que pour l'ensemble des infractions et non pour une seule d'entre elles. Que ce soit en matière civile ou en matière pénale, c'est ce que j'attends de notre justice.

Hier, j'ai réuni ce que l'on appelle en langage un peu technocratique l'écosystème, à savoir les magistrats, les greffiers et les avocats, à qui j'ai tenu le discours suivant. Grâce au budget adopté par beaucoup d'entre vous – mais pas par tous, il faut le dire –,…

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