Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 43 , 61 et 94 . Les amendements n° 43 de Mme Virginie Lanlo et n° 61 de Mme Aude Luquet ont été défendus précédemment.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 94 .