Intervention de Virginie Lanlo

Je vais présenter également les amendements n° 42 et 43 . L'idée est de supprimer les alinéas 58, 59 et 60, et donc les peines complémentaires correspondantes, qui sont sans rapport manifeste avec les infractions créées à l'article 1er .

La commission a décidé d'intégrer toutes les peines encourues pour les délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires afin de ne pas restreindre la latitude du juge par rapport à l'état actuel du droit. Cela peut conduire à des absurdités, telle la saisie de l'animal ayant servi à commettre l'infraction quand nous parlons d'une infraction routière commise avec un véhicule à moteur…

En revanche, les alinéas 55 à 57, visés par l'amendement n° 106 de M. Meurin, ont une portée préventive et méritent d'être conservés. Si la personne qui commet un homicide routier alors qu'elle conduit en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants a une arme à la main, les conséquences de ses actions peuvent être graves.