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Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

L'amendement vise à corriger un mauvais copier-coller en supprimant des conséquences sans lien avec les infractions, notamment la confiscation d'un animal « utilisé pour commettre une infraction ». Une telle utilisation est sans doute rarissime. La loi ne devant pas être bavarde, il convient de supprimer ces alinéas qui n'apportent rien.

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