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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous le savez, notre système d'imposition est basé sur la résidence, et non pas sur la nationalité. Le dispositif que vous proposez reviendrait donc à changer radicalement notre doctrine fiscale et à faire en sorte que les résidents étrangers ne paient plus d'impôts en France. Il remettrait en cause un nombre considérable de conventions internationales. Avis défavorable.
