Se connecter - Mon compte
Nous en venons à l'amendement n° 52 , qui fait l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 52 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 108 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.