Intervention de Virginie Lanlo

Je présenterai conjointement les amendements n° 44 , 45 et 46 , qui tendent à modifier respectivement les alinéas 17, 29 et 41 de l'article 1er , en vue de faire de la falsification du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) électronique une circonstance aggravante se cumulant avec celle de conduite en état d'ivresse. Il me semble nécessaire de mentionner spécifiquement cette infraction pour donner du crédit et de la force à la peine complémentaire d'interdiction de conduite sans EAD prévue à l'alinéa 47. Un conducteur qui, en plus d'être ivre, a pris le volant en contournant le dispositif dont son véhicule est équipé doit encourir directement les peines maximales prévues à l'article 1er . La falsification d'un dispositif de sécurité est en effet un acte délibéré, qui peut s'ajouter à la conduite en état d'ivresse. Elle suppose en outre le concours d'une tierce personne, nécessairement sobre et donc pleinement consciente des risques encourus. Son concours, constitutif d'une complicité, doit lui aussi être sévèrement puni.