Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.