Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est habituellement aux rapporteurs que revient le rôle de proposer des amendements rédactionnels ou de coordination ; néanmoins, la formulation que vous proposez nous semble à nous aussi plus claire. Je donne donc un avis favorable à celui-là, qui concerne l'homicide routier, mais aussi aux autres, qui ont trait aux blessures routières correspondant à des incapacités totales de travail (ITT) de plus et de moins de trois mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.