Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Schreck, vous dites qu'il est beaucoup plus grave de consommer de l'héroïne avant de prendre la route que de répondre à un coup de fil au volant. J'entends vos arguments, mais souvenons-nous que le juge, naturellement, conserve une liberté d'appréciation au vu des circonstances de fait qui lui sont présentées. Cela s'appelle la personnalisation de la peine : si la culpabilité est retenue, l'infraction est replacée dans son contexte. Je pense que le juge fera nettement la différence entre ces comportements, comme vous le faites et comme je pourrais moi-même le faire.

Il n'en reste pas moins que l'utilisation du téléphone portable au volant est une véritable catastrophe, qui provoque des drames. Soit le délit routier appréhende toute une gamme de situations, soit il n'en appréhende aucune ! Pour ma part, je suis favorable à ce qu'il les appréhende toutes.

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