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Intervention de Éric Pauget
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 1er
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement ne correspond pas à ce que vous venez d'expliquer, puisque son objet est de supprimer le mot « volontairement » à l'alinéa 10.
