Intervention de Pierre Meurin

Il vise à vous interroger sur ce que vous entendez par l'expression « substances psychoactives » et, surtout, sur la façon dont vous entendez lutter contre les infractions liées à la consommation de ces substances.

Je prendrai l'exemple du protoxyde d'azote, dont nous avons discuté en commission des lois. Actuellement, les forces de l'ordre n'ont pas les moyens de lutter correctement à la fois contre les infractions liées à l'alcoolémie et celles liées à la consommation de stupéfiants. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l'établissement du délit d'homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, qui sera probablement un inventaire à la Prévert fixé par voie réglementaire, j'aimerais savoir comment vous entendez lutter contre cette grande délinquance routière. Il faut savoir que nous assistons à une mutation de l'accidentologie en France : si les stupéfiants ne représentent que 14 % des accidents mortels, cette proportion est en constante augmentation. Dans mon département du Gard, les accidents liés aux stupéfiants ont dépassé en nombre ceux liés à l'alcoolémie.

En tant que président du groupe d'études sur la sécurité routière, j'ai auditionné des associations de victimes d'accidents liés à la consommation de protoxyde d'azote. Je voudrais savoir, monsieur le garde des sceaux, quels moyens vous comptez allouer aux forces de l'ordre pour lutter contre ce fléau nouveau et la mortalité qu'il entraîne. Au-delà des symboles, nous avons besoin de réponses précises.