Intervention de Pierre Meurin

J'ai l'honneur de présider, depuis le début de la législature, le groupe d'études sur la sécurité routière. C'est une fonction tout à fait modeste, mais c'est un travail que je revendique. Je regrette que cette proposition de loi dite transpartisane n'ait pas été incubée par ce groupe d'études, qui a auditionné, lors de sa dernière réunion – vous y avez assisté, madame la rapporteure –, les associations de victimes de la route.

Monsieur le garde des sceaux, les propos que vous venez de tenir m'inquiètent. Vous avez déclaré : « (…) on ne bouge pas les équilibres ». Autrement dit, vous êtes en train d'élaborer une loi assez symbolique. Vous allez créer l'homicide routier, qui restera un homicide involontaire. Seul le nom change ; du point de vue pénal, cela ne change rien.