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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si je reconnais votre habileté, monsieur le député, que personne ne se trompe sur la finalité de cet amendement, qui, s'il était adopté, reviendrait à un coût colossal – de l'ordre de 2 milliards d'euros – pour les finances publiques. Il y a une raison historique et une vraie logique à l'existence d'une part de CSG déductible et d'une part non déductible. Nous avons déjà eu cette discussion à de nombreuses reprises. La CSG déductible est venue en remplacement de cotisations qui étaient elles-mêmes déductibles, afin de ne pas pénaliser nos concitoyens. En revanche, l'idée initiale de Michel Rocard, lorsqu'il a instauré la CSG non déductible – passée du taux de 0,9 % au départ, à celui de 2,4 % –, était de toucher l'intégralité des revenus. Nous maintenons simplement l'esprit et le rendement de cette cotisation.
La double imposition, qui peut heurter,…
