Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vais faire quelques remarques sur les interventions liminaires que nous venons d'entendre. Tout d'abord, en réponse aux critiques selon lesquelles cette proposition de loi relèverait de l'affichage, je souligne qu'elle est tout sauf symbolique, qu'elle augmente des peines, qu'elle requalifie une infraction et qu'elle avance sur le sujet de la conduite à risque, que ce soit sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Il a été question d'inflation législative. Or nous n'avons pas adopté de loi relative à la sécurité routière depuis 2017.

J'en viens à la critique selon laquelle nous légiférerions sous le coup de l'émotion. Je travaille sur la question, avec une association, depuis un accident survenu à Lyon en 2016. J'ai été élue députée l'année suivante. Je n'agis donc guère sous le coup de l'émotion. Nos collègues Éric Pauget, rapporteur à mes côtés, et Pierre Morel-À-L'Huissier, que je remercie, travaillent eux aussi depuis longtemps sur le sujet. Ce texte de loi n'est pas suscité par l'émotion. Nous y travaillons depuis longtemps et il est issu de la mise en commun de plusieurs propositions de loi, dont certaines sont très anciennes.

Nous sommes tout à fait conscients que les mots ne ramènent pas les morts. Les parents d'enfants tués sur la route et les associations de victimes nous l'ont bien dit. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, les mots sont importants, car ils permettent de décrire les actes et de nommer les responsabilités. C'est ce que nous voulons faire grâce à cette proposition de loi.

Enfin, nous n'oublions pas l'éducation et la prévention. Il s'agit du premier axe de travail du comité interministériel de la sécurité routière. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis membre, a travaillé sur la question. Une place plus importante pourrait être donnée à la sécurité routière dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Nous travaillerons sur ce point avec les ministres compétents.

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