Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le message envoyé est très clair. L'homicide involontaire subsistera dans notre code pénal. On y ajoute la prise de risque volontaire, avec des conséquences – comme cela a été rappelé il y a quelques instants – dramatiques, délétères, insupportables. Enfin, l'homicide volontaire demeure. Il ne faut donc pas avoir peur : la Terre judiciaire va continuer de tourner.

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