Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

…c'est l'intention qui détermine si le comportement est volontaire ou involontaire. Je le concède, le terme « involontaire » peut sembler inapproprié lorsque quelqu'un prend le volant en sachant ne pas être en pleine possession de ses moyens, mais soyons précis : la circonstance aggravante est peut-être volontaire, conduire est nécessairement volontaire, mais l'homicide, lui, ne l'est pas. Quand l'intention de tuer n'existe pas, sur le plan juridique, cela ne peut être autre chose qu'un homicide involontaire – à moins qu'il ne s'agisse d'un meurtre, auquel cas on bascule dans autre chose.

Le langage du droit a sa propre logique ; il a pour fonction de classer les situations pour leur appliquer un traitement spécifique.

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