Intervention de Jérémie Iordanoff

La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportion de 13 % chacun. Il nous faut impérativement lutter contre ces pratiques à risque au volant si l'on veut faire baisser le nombre de morts sur les routes.

Cependant, le texte que nous examinons entend pour l'essentiel policer le langage du droit, ce qui ne constitue aucunement une réponse au problème.

À la marge, le texte ajoute – utilement, j'en conviens – l'usage du téléphone portable au nombre des conduites dangereuses, mais il n'est nul besoin de créer une nouvelle catégorie d'infraction pour allonger la liste des circonstances aggravantes.

Vous prétendez, dans l'exposé des motifs, que le fait de rebaptiser « homicide routier » l'homicide involontaire avec circonstances aggravantes conduira le juge à aggraver les peines prononcées. Or le droit ne fonctionne pas comme cela ! Les éléments constitutifs de l'infraction restent inchangés, les sanctions demeurent identiques. Les peines encourues en cas de faute lourde du conducteur seront toujours de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, et les juges pourront, comme aujourd'hui, prononcer des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes multiples. Ce texte, je le dis avec regret, c'est beaucoup de bruit pour rien.

En commission, j'avais parlé d'inflation législative…