Intervention de Stéphanie Kochert

Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire.

Rendre justice, c'est aussi mettre les bons mots sur des faits, et ce autant pour les victimes que pour les auteurs. Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. À cet égard, la création de l'homicide routier et des blessures routières est avant tout symbolique. Mais les symboles sont importants. En effet, si les quanta de peines encourues par les auteurs de tels délits demeurent inchangés, la qualification pénale de l'acte commis est, elle, véritablement modifiée. Dès lors, cette proposition de loi nous semble constituer un équilibre subtil et important.

Les débats en commission ont été l'occasion d'enrichir cette proposition de loi par de nouveaux articles que nous approuvons pleinement : un accompagnement spécifique à la sortie de détention pour les personnes condamnées pour homicide routier ou blessures routières, la création d'un délit de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 kilomètres à l'heure dès la première infraction et la systématisation de la suspension administrative du permis de conduire en cas d'infraction de conduite après usage de stupéfiants ou sous l'influence d'alcool. En outre, un nouvel article rappelle la responsabilité supplémentaire des professionnels du transport de personnes : un chauffeur de bus ou d'autocar ayant commis une telle infraction doit être condamné plus sévèrement.

Nous soutenons donc le doublement de la durée de suspension du permis de conduire.

Enfin, la proposition de loi prévoit, dans des cas particuliers de récidive notamment, qu'une peine complémentaire soit automatiquement prononcée.

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que six groupes parlementaires de l'Assemblée nationale souscrivent à la nécessité que notre droit prévoie, de manière ciblée et exceptionnelle, des peines automatiques, pour plus de prévisibilité, de dissuasion et d'égalité judiciaire sur notre territoire.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.