Intervention de Gabriel Attal

Vous avez réagi vivement aux propos du rapporteur général qui remarquait que votre amendement visait les plus-values et les transmissions d'entreprises, en indiquant que tel n'était pas le cas. Or, c'est bien ce que propose l'amendement : son exposé des motifs indique qu'il concerne le régime applicable aux particuliers, mais l'analyse juridique du dispositif qu'il propose montre qu'il se réfère aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles. Peut-être est-il simplement mal rédigé.

Sur le fond, je partage l'avis du rapporteur général : les réformes de ces dernières années ont pour objectif d'encourager les investissements dans les entreprises et dans l'économie, grâce à une fiscalité avantageuse. Or vous proposez de diminuer la fiscalité immobilière de façon à l'aligner au même niveau, si bien qu'il n'y aurait plus d'effet incitatif, qui a pourtant montré son efficacité ces dernières années : l'activité économique de notre pays, enfin redéployée, en témoigne.