Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'imagine que M. le ministre délégué nous dira que la loi de finances initiale pour 2022 a prévu la réévaluation de 66 % des seuils d'exonération des plus-values. Mais cette disposition ne s'appliquait qu'aux transmissions ou aux ventes. Nous évoquons un autre sujet. Les seuils d'exonération proposés, s'appliquant à des plus-values qu'on pourrait qualifier de courantes, sont calibrés et raisonnables. Ce dispositif contribuerait à accompagner la transition énergétique de nos exploitations agricoles, qu'on doit encourager ; il convient donc de l'adopter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.