Intervention de Marc Le Fur

Il y a vingt ans, le législateur, dans sa sagesse, a souhaité exonérer d'impôt les plus-values des petites exploitations agricoles. Il a bien fallu fixer un seuil – 250 000 euros de chiffre d'affaires – au-dessous duquel une exploitation agricole était considérée comme une petite exploitation. Nous proposons d'actualiser ce seuil, fixé il y a vingt ans, et de l'augmenter à 350 000 euros. Comme l'a très bien dit notre collègue Vincent Descoeur, le souci est que le chiffre d'affaires de certaines exploitations a augmenté alors que leur revenu a stagné voire diminué. Notre proposition est de bon sens, elle ne vise pas à révolutionner le dispositif mais à l'actualiser.