Intervention de Nicolas Meizonnet

Il vise à maintenir le dispositif instauré pour protéger les petites entreprises. La hausse du coût des matières premières et des énergies est un obstacle au développement – voire à la survie – de certaines des plus petites entreprises, dont nous connaissons l'importance pour l'économie. Dans ma circonscription du Gard, de nombreuses petites structures, notamment agricoles et viticoles, sont mises à mal par la crise. Les aides de l'État aux PME sont bien souvent maigres. Les plus petites entreprises peuvent cependant compter sur une exonération des plus-values jusqu'à un certain plafond. Mais contrairement à de nombreuses subventions ou allocations, celui-ci est figé. En raison de l'inflation, il a tendance à s'abaisser de plus en plus au fil des mois.

L'amendement vise à réévaluer le plafond d'exonération des plus-values des petites entreprises le 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation, en l'arrondissant à l'euro le plus proche. Cette mesure de pragmatisme économique serait aussi une façon de montrer que la représentation nationale se tient aux côtés des petites entreprises.