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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Parmi les auteurs des différents amendements consacrés à la fiscalité des plus-values, certains veulent diminuer celle-ci, d'autres l'augmenter. Selon moi, il faut maintenir l'équilibre existant.
Comme nous l'avons dit il y a un instant, si vous baissez l'imposition en cas de détention courte, vous facilitez la spéculation ; si vous l'augmentez sur les détentions longues, vous pénalisez les foyers français qui constituent un patrimoine tout au long de leur vie.
À ceux qui veulent baisser la fiscalité, je réponds que la forte augmentation que le foncier a connue ces dernières années implique une importante augmentation de la plus-value. D'un autre côté, alourdir la fiscalité avec le temps risque de favoriser l'artificialisation des sols, ce qui n'est pas votre objectif.
