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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements identiques tendent à la fois à moins taxer les plus-values en cas de revente dans les premières années après l'acquisition, et à les taxer davantage sur le temps long. Je ne connais pas le solde de l'opération, et ne sais donc pas si les recettes de l'État en seront affectées. Cette incertitude me met mal à l'aise.
Ensuite, je comprends votre objectif mais je me demande si le dispositif, tel qu'il est prévu dans vos amendements, ne provoquera pas l'effet inverse de celui que vous recherchez : il diminuera la fiscalité sur la spéculation des marchands de biens, dont l'activité d'achat et de vente s'exerce selon des cycles courts, au détriment des foyers, qui gardent majoritairement les biens longtemps, dans l'intention toute simple de constituer un patrimoine personnel et familial.
Ainsi, je trouve qu'une telle mesure est doublement risquée. Avis défavorable.
