Intervention de Prisca Thevenot

Je vous réponds au nom du ministre Marc Fesneau, mobilisé pour apporter des réponses rapides et fortes aux agriculteurs dans le contexte que nous connaissons. Votre question porte principalement sur la revalorisation des subventions de la PAC au secteur cidricole, dont la qualité est appréciée des Français et reconnue au-delà de nos frontières.

Comme Marc Fesneau l'a indiqué aux producteurs de cidre lors de sa visite dans votre département de l'Orne en décembre, l'objectif est d'accompagner la revalorisation des programmes opérationnels que sollicitent les organisations de producteurs cidricoles.

Trois pistes ont été explorées. Premièrement, une modification de l'annexe des produits éligibles dans le règlement de l'OCM. Cela suppose une modification du règlement qui ne pourra pas intervenir avant l'année prochaine, au plus tôt, ce qui ne permet pas d'apporter une réponse à court terme aux producteurs.

Deuxièmement, une modification du règlement délégué, à la main de la Commission, qui encadre le calcul de la valeur de production commercialisée utilisée pour plafonner l'aide aux programmes opérationnels : c'est envisageable, mais là encore, cela suppose des délais importants.

Troisièmement, l'intégration du marc comme sous-produit de la production des jus et cidres. Cette option s'avère être la plus opérante pour encourager la solution rapide que vous souhaitez.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire analyse les documents transmis par les professionnels afin d'appuyer leurs demandes auprès de la Commission. Nous nous assurons de la régularité du processus et nous sommes confiants sur le fait que cela nous permettra de déboucher sur une solution rapide.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne manquera pas d'informer les parlementaires à chaque étape. Il se tient à votre disposition pour apporter des solutions complémentaires.