Intervention de Émilie Chandler

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. J'ai récemment été interpellée par des élus au sujet de la fermeture de pharmacies et des difficultés auxquelles se heurte l'ouverture d'officines dans des communes situées au cœur du Vexin français. Cette situation ne fait que s'aggraver dans les villages, comme partout en France.

Comme vous le savez, le Vexin est confronté au phénomène de la désertification médicale, tant en matière d'accès aux soins qu'en matière d'accès aux médicaments. Les officines se font de plus en plus rares, ce qui met en difficulté les malades qui, de manière régulière, ont besoin de médicaments et de soins. Butry-sur-Oise, Us, Magny-en-Vexin et bien d'autres villages souffrent de l'absence de pharmacie sur leur territoire. Dans ces zones rurales où le réseau d'officines est peu dense, des conditions d'implantation plus souples seraient nécessaires pour renforcer ce service indispensable aux habitants.

Afin de répondre aux besoins, les élus souhaiteraient favoriser l'implantation d'officines sur le territoire, mais se heurtent à l'article L. 5125-4 du code de la santé publique, qui conditionne l'ouverture d'une officine à plusieurs critères, notamment celui de la population. L'ouverture d'une première officine peut être autorisée lorsque la commune compte au moins 2 500 habitants, et celle d'une officine supplémentaire dans une commune d'au moins 7 000 habitants.

L'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie devait apporter des réponses concrètes aux difficultés d'application de cet article dans nos territoires ruraux. Pourtant, nous attendons toujours les décrets d'application de cette ordonnance, qui prévoit des mesures spécifiques pour les territoires ruraux.

Quelles initiatives réglementaires et législatives envisagez-vous pour aider les communes de petite taille à surmonter ces contraintes et pour faciliter l'ouverture de pharmacies ? Prendrez-vous par exemple en considération le bassin de population, qui inclut les villages autour d'une commune, et plus uniquement cette dernière, pour recenser le nombre d'habitants ?

Ce sujet d'importance concerne de nombreuses communes rurales et affecte concrètement la santé de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention et de votre engagement ; j'espère qu'ils nous permettront de trouver des solutions qui garantissent à nos concitoyens l'accès aux soins et aux médicaments dont ils ont besoin.