Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance aux élus locaux. En tant que telle, la vente d'une forêt n'est en rien contraire à l'écologie. Il faut maintenir ce dispositif.
Votre préoccupation concerne avant tout le risque de changement de destination de la parcelle, or cela n'a rien à voir avec l'identité de son propriétaire. Les destinations dépendent du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui).
Avis défavorable.
