Intervention de Laurence Robert-Dehault

Le service public de la santé est dans un état catastrophique – nous pouvons nous accorder sur ce point. Il n'y a pas un domaine de la santé qui ne soit sous tension ou qui ne connaisse pas de pénurie de main-d'œuvre. Ce simple constat se suffit à lui-même pour caractériser l'échec des politiques menées ces dernières décennies par les gouvernements centristes. Ce qui est plus grave, c'est que cette défaillance soit sciemment organisée par l'État, qui agit notamment par le biais des agences régionales de santé (ARS).

Dans mon département de la Haute-Marne, j'ai été interpellée par une entreprise de transport de personnes en ambulance qui m'explique qu'elle est tous les jours obligée de refuser des demandes de prise en charge, non pas à cause d'un manque de personnel ou de matériel, mais parce que l'ARS du Grand Est refuse de lui délivrer l'agrément nécessaire pour faire rouler les ambulances ; le quota d'agréments serait atteint en Haute-Marne. Cette entreprise est donc régulièrement obligée de missionner une entreprise dijonnaise. En plus d'être tout à fait absurde, cette situation ne semble pas vraiment respectueuse de l'environnement : depuis Dijon, la distance minimale pour atteindre la frontière de la Haute-Marne est de 50 kilomètres ; elle peut atteindre 200 kilomètres, sans compter le retour !

L'explication tient à une politique de quotas absurde, fixée par un arrêté ministériel en fonction du nombre d'habitants. C'est faire fi des spécificités des territoires et des caractéristiques des populations : en Seine-Saint-Denis, la population est certes plus nombreuse qu'en Haute-Marne, mais elle est aussi beaucoup plus jeune. Les caractéristiques des territoires ne sont pas davantage prises en compte : dans les grandes agglomérations, il est possible de trouver une solution alternative au transport en ambulance grâce à une offre dense de transports en commun ou à la possibilité de recourir au covoiturage ; en Haute-Marne, le manque d'offre de transport est un problème bien connu des pouvoirs publics.

Encore une fois, la ruralité subit le manque de considération et de connaissance des ministères parisiens ; c'est une double peine. À cela s'ajoute la gestion catastrophique des ARS, totalement déconnectées des territoires. Madame la ministre, pouvez-vous m'expliquer les raisons d'une telle politique de quotas qui, de toute évidence, manque de pragmatisme et ne fait pas ses preuves ?