Intervention de Eva Sas

Les forêts sont des alliées précieuses pour la séquestration du carbone et la régulation du climat. Or elles sont mises à rude épreuve par les incendies, ainsi que par l'artificialisation des sols, à commencer par les bois communaux. Pourtant, le régime fiscal incite les communes à céder leurs bois en vue de les urbaniser. Elles bénéficient ainsi de plus-values et récoltent ensuite des taxes d'aménagement. Une telle incitation financière à urbaniser une forêt communale est incompatible avec l'impératif écologique.

Le présent amendement propose donc de dissuader fiscalement de vendre des bois communaux, en soumettant le produit de la vente à un impôt sur les plus-values immobilières. Habituellement les ventes des communes sont exonérées de ce type d'impôts, mais la préservation des écosystèmes forestiers et de tous les services environnementaux qu'ils nous rendent justifie cette exception.

À la suite des discussions en commission, l'amendement précise qu'il ne sera pas fait application des abattements habituellement prévus dans le cadre des plus-values immobilières selon la durée de détention. En clair, chers collègues, nous vous proposons de protéger les bois communaux, en freinant la dynamique d'urbanisation à laquelle ils sont soumis.