Intervention de Mereana Reid Arbelot

Ia orana ! La réforme des retraites a imposé des défis et des ajustements considérables à plusieurs régimes de retraite, notamment celui des personnels navigants civils. Les particularités de ces professions sont prises en compte dans le code des transports, qui prévoit un départ à la retraite anticipée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux et à 60 ans pour les pilotes.

Par conséquent, il existe un décalage de plusieurs années entre le moment où ces derniers peuvent partir à la retraite et celui où ils atteignent l'âge légal de départ, désormais fixé à 64 ans. Autrement dit, près d'une décennie peut s'écouler avant qu'un personnel navigant retraité ne touche la retraite garantie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Pour résoudre cette difficulté, un fonds de majoration a été instauré au sein de la Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN).

Grâce à ce fonds, cofinancé à parts égales par les transporteurs aériens et les affiliés, la CRPN verse une prestation temporaire qui s'ajoute à la pension de retraite CRPN jusqu'à 62 ans. Depuis la récente réforme des retraites, cette prestation temporaire doit être prolongée de deux ans et son financement nous préoccupe.

Le décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile prévoit que la charge en sera supportée à 99 % par les compagnies aériennes et à 1 % par les affiliés à la CRPN sous forme de surcotisation. En février et en juillet 2023, le ministre délégué chargé des transports s'était engagé à ce que l'État prenne en charge une part de ces surcotisations jusqu'en 2030, dans une limite de 50 % de leur coût total.

Mais, à ce jour, malgré les interrogations des partenaires sociaux, cette prise en charge n'a pas été précisée. Ces surcotisations ne doivent pas être un frein à la compétitivité des compagnies aériennes françaises et l'augmentation du prix des billets qui pourrait en découler ne doit pas rendre les territoires les plus éloignés encore moins accessibles. Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il pour les transporteurs aériens ultramarins ? S'agissant des transporteurs aériens polynésiens, quelles adaptations faut-il envisager, dans la mesure où la Polynésie est compétente en matière de fiscalité de droit du travail et de sécurité sociale ?

Je suis favorable à une meilleure prise en compte de la retraite des personnels navigants, mais j'estime que nous devons aussi veiller à la pérennité et à la compétitivité de nos compagnies. La Polynésie est composée de 118 îles et compte 50 aérodromes. Elle est à vingt et une heures de vol de l'Hexagone ; l'avion n'est pas qu'une option.