Intervention de Prisca Thevenot

Je vous réponds au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet urbain « Révélation Lumière », à proximité de la future gare du Grand Paris Express, prévoit la construction de nombreux logements – dont une part de logements sociaux –, et de divers équipements publics. Il fait néanmoins l'objet d'une contestation locale, liée aux enjeux de préservation de l'environnement, sur lesquels vous attirez très justement notre attention.

Bien que ce projet consiste principalement en la réhabilitation de la friche de l'école Louis Lumière située sur un foncier appartenant à l'État, il n'appartient pas à ce dernier de se substituer aux collectivités territoriales dans leurs responsabilités en matière d'aménagement.

Par ailleurs, ce projet est lauréat depuis 2019 de l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », lancé par cette dernière. La responsabilité des services de l'État est de faire respecter, en pratique – à l'échelle des documents de planification locale et de projets –, les principes de conciliation des enjeux de développement et de renouvellement urbain, de sobriété foncière et de respect de la biodiversité.

À cet égard, j'appelle votre attention sur le fait qu'à ce jour, aucune autorisation administrative n'a été délivrée, ni même sollicitée, qu'il s'agisse du défrichement ou du permis de construire. L'avis de l'autorité environnementale, requis par le code de l'environnement, n'a pas non plus été demandé. Je note d'ailleurs que cette contestation locale conduit la ville de Noisy-le-Grand et l'aménageur BNP Paribas Immobilier à poursuivre l'adaptation du projet.

Lorsque les procédures auront été engagées, les services de l'État veilleront, bien évidemment, à ce que le projet prévoie toutes les mesures d'évitement et de réduction des impacts sur les espèces protégées présentes sur le site, et à ce qu'il soit compatible avec l'ensemble des règles d'urbanisme applicables.