Intervention de Christine Le Nabour

La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu'ils puissent accueillir l'ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs.

Afin d'améliorer le service public à la population et d'assurer la pérennité de la brigade sur la commune, grâce à des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la construction d'un nouveau casernement est nécessaire. Pour minimiser l'empreinte environnementale du projet, la commune a fait le choix de limiter l'artificialisation des sols en privilégiant une démolition et une reconstruction sur le site actuel.

Le scénario préférentiel prévoit ainsi un bâtiment de gendarmerie en R +1 et des logements situés en fond de parcelle, sous la forme de maisons en bandes avec jardin. Cependant, les exigences du référentiel auquel sont soumis les projets de reconstruction des gendarmeries imposent un bâtiment de plain-pied, ce qui va à l'encontre des enjeux environnementaux actuels, qui incitent à privilégier la densification et la réduction de l'artificialisation des sols. Il semble donc nécessaire de simplifier les réglementations et de les rendre cohérentes pour faciliter la mise en œuvre des projets locaux.

Quelles mesures le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires compte-t-il prendre pour permettre des dérogations au référentiel et soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements plus adaptés à leurs besoins et respectueux de l'environnement ?