Intervention de Léo Walter

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Accompagnants d'élèves en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLéo Walter :

Un article du Figaro paru le 22 décembre 2023 témoigne de la situation bouleversante d'une accompagnante d'élèves en situation de handicap. Diagnostiquée d'un cancer en avril 2022, Clothilde, AESH dans l'académie de Paris, dépose un premier arrêt maladie en mai. Contractuelle de la fonction publique depuis plus de trois ans, elle avait droit à un congé de grave maladie et au versement de l'intégralité de son salaire pendant un an. Cependant, le versement de celui-ci est suspendu dès le mois d'août 2022. Elle interpelle le rectorat de Paris à de nombreuses reprises, mais ne reçoit de l'administration que des réponses confuses et contradictoires, voire pas de réponse du tout. Quelques versements sont effectués sur son compte, mais leurs montants sont fort éloignés de ce qui lui est dû, irréguliers et incohérents. Après son placement en soins palliatifs, sa famille prend le relais des démarches administratives puis, face à l'inaction du rectorat, décide de médiatiser sa situation. Il y tout juste un mois, Clothilde est décédée des suites de sa maladie, sans être rentrée dans ses droits.

Cet exemple dramatique est symptomatique de la précarité dans laquelle votre ministère maintient les AESH ; il alerte également sur la maltraitance institutionnelle que constitue le traitement purement administratif, trop souvent dénué de toute empathie, des situations personnelles parfois douloureuses des agents de l'éducation nationale.

Je ne pense pas devoir vous rappeler que le salaire moyen des AESH, à moins de 900 euros, est inférieur au seuil de pauvreté ; que ces accompagnantes – ce sont essentiellement des femmes – doivent faire face à l'augmentation du coût de la vie, en particulier du coût des déplacements dans les départements ruraux ; et que la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) à la rentrée de 2021 a encore dégradé leurs conditions de travail.

Vous le savez : le groupe La France insoumise – NUPES a déposé une proposition de loi, ainsi que de nombreux amendements au projet de loi de finances pour 2024, visant à améliorer le statut professionnel, le salaire et les conditions de travail des AESH ; malheureusement, ces propositions pourtant essentielles n'ont pas été prises en considération par le Gouvernement. J'ai moi-même alerté à plusieurs reprises vos prédécesseurs sur le mépris institutionnel ressenti par de très nombreux agents fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale.

Mes questions sont donc les suivantes. Qu'a fait votre ministère pour répondre à la détresse de la famille de Clothilde ? Au-delà de ce cas particulier, que comptez-vous accomplir pour améliorer réellement la situation professionnelle des AESH ? Enfin, comment comptez-vous remédier aux lourdeurs administratives et à la gestion trop souvent déshumanisée qui affectent l'ensemble des salariés de votre ministère ?

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