Intervention de Éric Pauget

D'autre part, cette évolution des qualifications pénales, rendues autonomes et indépendantes, s'accompagne d'autres mesures très concrètes. En effet, le deuxième axe de notre travail a été d'intégrer dans la proposition de loi des évolutions législatives qui visent à mieux lutter contre les facteurs des accidents de la route. Ces évolutions, enrichies lors de nos débats en commission, sont peut-être moins médiatiques que la qualification pénale d'homicide routier, mais elles tiennent une place tout aussi importante dans notre travail.

Le temps qui m'est imparti dans la discussion générale ne me permettra pas de vous les présenter en détail, mais – il me paraît important de le préciser – elles sont de quatre types. Certaines modifient le champ des infractions d'homicide routier ou de violences routières, pour y ajouter de nouvelles circonstances résultant d'autres formes de comportements à risques ; d'autres élargissent les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge pour accroître l'efficacité de la réponse pénale à ces délits ; plusieurs visent à mieux lutter contre les premiers facteurs d'accidents mortels que sont les grands excès de vitesse et la consommation d'alcool ou de stupéfiants ; enfin, les dernières, plus préventives, renforcent les mesures administratives pouvant être prises à titre provisoire.

Bien sûr, cette proposition de loi ne résoudra pas tout. Mais elle est une étape importante pour lutter contre les drames routiers et pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Elle ne saurait être vue comme une fin en soi, pas plus qu'elle ne peut être considérée comme un moyen suffisant. En effet, nous le savons, la sécurité routière n'est pas qu'une question de sanction pénale : c'est aussi une affaire d'éducation, de prévention et d'accompagnement. Nous n'en disconvenons pas et nous savons le Gouvernement engagé dans cette voie.

Je l'ai dit, cette proposition de loi ne résoudra pas tout mais – j'en suis convaincu – elle contribuera à faire évoluer progressivement les comportements et les mentalités. « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », nous rappelait Albert Camus. J'espère que notre proposition de loi, en nommant mieux les choses, nous permettra effectivement d'avancer.