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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Aujourd'hui, dans ce temple sacré de la loi française, j'ai l'immense honneur et la lourde responsabilité de prendre la parole en leur nom, et au nom des associations qui les accompagnent, pour vous présenter cette proposition de loi transpartisane, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Merci à toutes ces familles de nous avoir permis d'être à leurs côtés ; elles ont eu la force incroyable de partager leur deuil pour nous aider à faire évoluer notre droit.

Merci à l'association Antoine Alléno, à la Ligue contre la violence routière, à l'association Victimes & Avenir et à la Fédération nationale des victimes de la route (FNVR), dont des représentants sont présents ce soir, pour leur soutien quotidien envers ces familles et pour leur disponibilité, qui nous a permis de travailler ensemble afin de changer la loi. J'espère que leur présence incitera quelques-uns de nos collègues à la modération et leur montrera que, oui, ce texte est bel est bien soutenu par les associations de victimes, contrairement à ce que nous avons parfois pu entendre en commission.

Merci à vous aussi, monsieur le garde des sceaux, pour l'accompagnement bienveillant que vous nous avez apporté sur ce texte, auquel nous travaillons depuis plusieurs mois en vue de faire aboutir cette qualification pénale de l'homicide routier. Nos échanges ont été fructueux et je sais que nous pouvons compter sur votre soutien pour une mise en œuvre efficace du texte, mais aussi pour renforcer notre droit à l'information des victimes et à la formation des magistrats.

Enfin, chers collègues, au nom de tous les députés ici présents qui ont contribué à l'élaboration du texte, en particulier Anne Brugnera, que je remercie pour la qualité de notre collaboration, je veux vous le dire : c'est d'abord pour les victimes que nous présentons cette proposition de loi audacieuse et nécessaire.

Sans revenir sur le premier axe développé par ma collègue Anne Brugnera, je tiens à dire qu'il ne s'agit pas là d'une mesure purement symbolique. D'une part, en droit, la sémantique n'a rien d'un symbole mais se doit d'être précise.

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