Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements identiques n° 1876 de M. Charles de Courson et 2205 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 2207 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?