Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Vignal
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Article 3
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous sommes favorables à votre amendement : il importe de supprimer cette référence obsolète à un zonage qui n'est plus actualisé depuis 2014.
